Article 1 : Organisation
Les associations Gîtes de France du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ci-après « les organisateurs », dont les sièges sociaux sont situés :
2, allée d’Oslo 67300 SCHILTIGHEIM, immatriculée au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg volume 34 folio N°22
12, rue Stanislas 68000 COLMAR immatriculée au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Colmar Vol XXVI N°30
organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat du dimanche 1er décembre 2024 au mardi 24 décembre 2024. Le jeu, les sites, et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le jeu est accessible sur le site suivant :
https://www.facebook.com/GitesDeFranceAlsace
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Meta. Les informations que vous communiquez sont fournies à Gîtes de France Alsace et non à Meta. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour vous recontacter.
Article 2 : Conditions de participation
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le jeu sur le site.
2.1 Conditions d’inscription au jeu
La participation au jeu est ouverte à toute personne âgée d’au moins 18 ans, à l’exclusion du personnel des organisateurs et de celui des organisateurs ayant participé à l’élaboration du jeu et de leur famille proche.
2.2 Données des participants
En application de la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès des organisateurs de ce jeu et pendant la durée du jeu ci-après :
Gîtes de France Bas-Rhin, 2, allée d’Oslo 67300 SCHILTIGHEIM
Gîtes de France Haute-Alsace, 12, rue Stanislas 68000 COLMAR
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par les organisateurs sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété des organisateurs, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par les organisateurs ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs comptes Facebook, plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile.
Article 3 : Principe du jeu
Le jeu se déroulera entre le dimanche 1er décembre 2024 et le mardi 24 décembre 2024.
Chaque jour durant cette période une publication sera postée sur la page Facebook Gîtes de France Alsace (https://www.facebook.com/GitesDeFranceAlsace/).
Chaque participant doit remplir les 3 conditions suivantes pour chacun des lots qu’il souhaite remporter :
Le gagnant de chaque lot sera tiré au sort le lundi 30 décembre 2024.
Seul un lot sera attribué par gagnant sur toute la durée du jeu.
Les gagnants seront contactés par message privé à l’issue des tirages au sort.
Les dotations leur seront communiquées par voie électronique ou voie postale.
Article 4 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Aucune contrepartie en valeur ne peut être accordée.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant en respect des trois conditions de participation :
Les gagnants seront contactés par message sur Facebook dans un délai de 2 jours environ après leur désignation par les organisateurs. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi de ce message, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété des organisateurs.
Les organisateurs pourront annoncer, à des fins de promotion de ce jeu, le prénom du gagnant ainsi que le lot remporté sur le site Internet, la page Facebook ou le compte Instagram des Gîtes de France Alsace.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou encore fausse adresse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 6 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande exclusivement par courrier adressée aux organisateurs du jeu :
Gîtes de France Bas-Rhin, 2, allée d’Oslo 67300 SCHILTIGHEIM
Gîtes de France Haute-Alsace, 12, rue Stanislas 68000 COLMAR
Le montant forfaitaire de remboursement correspondant aux éventuels frais pour participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0,61 euros.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
– son nom, prénom, son adresse postale et son adresse électronique
– une photocopie de sa carte d’identité
– la date et l’heure de sa participation
– dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 7 : Responsabilité
Les images utilisées sur les sites, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques, les bases de données et les textes composant les sites sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses éventuels prestataires agissant pour son compte.
Les organisateurs ou leurs éventuels prestataires agissant pour son compte ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, les organisateurs ou leurs prestataires éventuels déclinent toute responsabilité pour le cas ou les sites seraient indisponibles au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du jeu (ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par les organisateurs dont les décisions seront sans appel.
Les organisateurs ou leurs prestataires éventuels se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement complet de ce jeu ainsi que les moyens d’organisation et modalités de contrôle sont déposés aux 2 sièges sociaux des « Gîtes de France » :
Gîtes de France Bas-Rhin, 2, allée d’Oslo 67300 SCHILTIGHEIM
Gîtes de France Haute-Alsace, 12, rue Stanislas 68000 COLMAR
Ce règlement peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fait la demande en écrivant au secrétariat des sièges sociaux des Gîtes de France précédemment cités.